Conditions Générales de Vente – Location Studio

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les locations de studio photo/vidéo proposées par la société PURE VISION (ci-après « le Prestataire ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Elles s’appliquent à toutes les réservations, prestations annexes et services associés. Leur acceptation est obligatoire avant toute location. 

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2. Identification du Prestataire

PURE VISION – Studio Créatif
Adresse légale : 24 LOT DUGAZON DE BOURGOGNE 97139 LES ABYMES
SIRET : 81390877900016
Email : contact@pure-vision.fr – Tél : +33 (0) 6 40 91 23 62
N° TVA intracommunautaire : FR57813908779

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3. Réservation
   
   1. Toute réservation doit être confirmée par écrit (devis, email ou plateforme de réservation).
   2. La réservation est ferme après réception de l’acompte ou du paiement total selon les modalités indiquées sur le devis.
   3. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler si les conditions de paiement ne sont pas remplies dans les délais impartis.

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4. Prix et validité des offres
   
   1. Les prix sont hors taxes (HT), sauf mention contraire, et exprimés en euros.
   2. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
   3. Toute offre de prix est valable pendant la durée figurant sur le devis.

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5. Paiement
   
   1. Un acompte (ex. 30%) est exigé à la réservation, non remboursable en cas d’annulation tardive.
   2. Le solde est dû à la prise d’accès au studio ou selon les modalités indiquées.
   3. Les paiements se font par virement, carte bancaire ou autre moyen précisé sur le devis.

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6. Accès au studio et matériel
   
   1. Le Client déclare être majeur et responsable de l’usage du studio et du matériel mis à disposition.
   2. Le Client s’engage à utiliser l’espace et le matériel conformément à leur destination et dans le respect des normes de sécurité.
   3. Tout dommage causé au studio ou au matériel sera facturé au Client.

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7. Annulation et modification
   
   1. Annulation jusqu’à 15 jours avant : remboursement de l’acompte (conditions selon devis).
   2. Annulation entre 15 et 3 jours avant : remboursement partiel, selon conditions précisées.
   3. Annulation moins de 3 jours : aucun remboursement de l’acompte.
   4. Toute modification de date doit être notifiée par écrit et est soumise à disponibilité.

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8. Responsabilités
   
   1. Le Prestataire n’est pas responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du studio ou du matériel.
   2. Le Client est responsable de toute personne présente dans le studio lors de la location.
   3. Le Prestataire ne garantit pas l’absence d’interruption dues à force majeure.

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9. Propriété intellectuelle
   
   1. Le Studio et le matériel restent la propriété exclusive du Prestataire.
   2. Les images, vidéos ou contenus réalisés sont soumis aux règles de droits d’auteur du Client, sauf accord explicite différent.

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10. Données personnelles

Les données du Client collectées dans le cadre de la réservation sont utilisées uniquement pour l’exécution du contrat et ne sont pas transmises à des tiers sans accord express.

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11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’inexécution de ses obligations est causée par un événement de force majeure (ex : maladie, conditions météorologiques exceptionnelles, restrictions administratives, etc.). 

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12. Litiges – Droit applicable
    
    1. Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
    2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.